Amendement N° 1667 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Remiller.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 35
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , si possible, ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser clairement l'objectif visé dans cet article.
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