Amendement N° 1632 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 31
Rédiger ainsi cet article :
« La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le développement de nouvelles ressources à travers le recyclage. La mise enoeuvre de cette politique sera fondée sur les principes de précaution, d'incitation, de participation et d'équité comme celui de « pollueur payeur ». La politique environnementale sera reconnue comme une composante de la politique de santé à travers la prise en compte de l'environnement et des écosystèmes. »
Exposé Sommaire :
Cette nouvelle rédaction de l'article 31 permet de préciser les objectifs poursuivis par le Grenelle et d'affirmer la volonté de tous d'une meilleure gestion, pour mieux prévenir les risques environnementaux en matière de santé publique.
Elle permet également d'affirmer la priorité donnée au recyclage sur les autres modes de gestion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.