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Sous-Amendement N° 1626 à l'amendement N° 41 (Rejeté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après le mot :

« durable »,

insérer les mots :

« au service du progrès social ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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