Amendement N° 1623 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et des études épidémiologiques ciblées ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l'établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple.
Ils pourraient être utilement complétés par des études épidémiologiques effectuées dans des environnements sensibles : proximité de ligne électrique à haute tension, d'usine, d'aéroport…
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