Amendement N° 1595 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 34
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Elle devra se faire par la négociation entre partenaires sociaux en permettant un perfectionnement des fiches de données de sécurité, un suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel en donnant un rôle accru aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions du travail et aux médecins du travail. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les partenaires sociaux quant à la fixation des normes de sécurité et d'exposition à des substances polluantes des salariés.
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