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Amendement N° 1594 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.

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Compléter l'alinéa 4 par les mots :

« en cohérence avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). »

Exposé Sommaire :

Cet amendement rappelle la norme européenne en vigueur à laquelle le projet de loi doit se référer.

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