Amendement N° 1578 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 24
À la dernière phrase de l'alinéa 3 , après le mot :
« captage »,
insérer les mots :
« , encourageront préférentiellement le mode de production biologique sur celles-ci, ».
Exposé Sommaire :
Les agences de l'eau doivent inscrire dans leurs missions en plus de limiter au maximum les pollutions agricoles diffuses et leur traitement, celles de favoriser préférentiellement l'agriculture biologique sur ces aires d'alimentation.
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