Amendement N° 1554 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Lebranchu, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. »
Exposé Sommaire :
L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part domestique de la pollution par des pesticides d'origine non agricole dans les cours d'eau, ainsi que l'exposition des particuliers à ces substances particulièrement dangereuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.