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Sous-Amendement N° 1549 à l'amendement N° 45 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« ainsi que des experts scientifiques ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.

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