Amendement N° 1545 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Pancher, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
Après le mot :
« particulier, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons, conformément à l'engagement n° 114.
Le projet de loi, en prévoyant une simple mise à l'étude de cette problématique, est en net retrait par rapport au consensus qui s'était dégagé lors du Grenelle.
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