Amendement N° 1510 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 22
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« élaborés par les comités de pilotage créés par l'article L. 414-2 du code de l'environnement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les documents d'objectifs des sites Natura 2000 doivent être élaborés sous la responsabilité des comités de pilotage, créés par le préfet, pour chaque site Natura 2000, conformément à l'article L. 414-2 du code de l'environnement.
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