Amendement N° 1460 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« (biogaz, solaire, presses, plan protéines végétales). ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°131 du Grenelle de façon plus précise en citant les moyens mis en place pour atteindre les 30% des exploitations à faible dépendance énergétique.
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