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Amendement N° 1448 (Adopté)

Grenelle de l'environnement

Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Jacob.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

À l'alinéa 4, après le mot :

« présentée »,

insérer les mots :

« par le Gouvernement au Parlement ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. L'alinéa 4 prévoit qu'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée avant fin 2009, sans autre indication.

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