Amendement N° 1391 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Après l'article 25
Des objectifs de réduction significatifs de l'usage d'alluvions, notamment dans le secteur de la construction, et de substitution de ceux-ci par d'autres matériaux comme le bois, seront fixés par l'État avec pour objectif de limiter les extractions en lit majeur responsables d'impacts perturbants et de longue durée sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Ces nouveaux objectifs seront déclinés au niveau de chaque schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et s'inscriront notamment dans le cadre de leur révision progressive. L'État fixera également des objectifs en matière d'extension des périmètres de gisements d'alluvions protégés qui s'imposeront notamment dans le cadre de la révision des schémas des carrières.
Exposé Sommaire :
Il se consomme aujourd'hui en France 2,7 tonnes d'alluvions par habitant et par an en moyenne, sans régression alors même que l'ensemble des SDAGE prévoient la réduction de l'usage de matériaux alluvionnaires et des restrictions d'extraction dans les lits majeurs.
Il convient d'inscrire clairement dans le présent projet de loi que l'Etat s'engage à fixer de nouveaux objectifs de réduction significatifs à l'avenir, et d'imposer dans la révision en cours des SDAGE et des schémas des carrières l'atteinte de ces objectifs.
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