Amendement N° 1381 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« CO2 »,
le mot :
« carbone ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le terme utilisé à l'alinéa 2 de cet article.
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