Amendement N° 1365 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 26
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« , notamment ceux des barrages hydroélectriques de Poutès sur le sous-bassin de l'Allier, de Vézins et de la Roche-qui-boit sur le bassin de la Sélune. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à assurer une mise à l'étude rapide de l'effacement des trois ouvrages français les plus préoccupants en matière de sauvegarde d'espèces amphihalines. En effet, ces trois obstacles figurent parmi les plus problématiques à la conservation de stocks de saumons atlantiques viables en France, et ont fait l'objet de différentes études scientifiques récentes mettant toutes en avant l'incompatibilité entre le maintien des ouvrages et les programmes de restauration des stocks notamment de saumons atlantiques sur ces bassins. Une décision forte, inscrite dans le présent projet de loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement permettrait de lever les conflits d'usages nés de l'absence d'arbitrage politique depuis plusieurs années et de préparer le démantèlement et ses mesures d'accompagnement.
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