Amendement N° 1363 (Rejeté)

La présence d'ouvrages barrant les cours d'eau altère fortement la continuité écologique des masses d'eau et la migration des poissons, en particulier l'ensemble des espèces amphihalines. Les obstacles les plus problématiques pour la migration sont en général des ouvrages de taille importante, et où il n'existe pas de systèmes à même de garantir une franchissabilité et une transparence suffisante. Il convient donc d'envisager la suppression des ouvrages les plus pénalisants situés sur le territoire français, en s'attachant à prendre en compte les répercussions socio-économiques et environnementales d'une telle décision.

En effet, ces ouvrages concédés, principalement à vocation de production hydroélectrique, génèrent des ressources importantes pour les collectivités territoriales, notamment par le biais de la taxe professionnelle reversée par l'exploitant. Cette situation est particulièrement marquante pour des communes rurales où l'exploitation des ouvrages est parfois la seule activité économique recensée sur le territoire communal, avec des recettes qui peuvent représenter plus de la moitié du budget communal. En conséquence, il semble primordial d'évaluer et de compenser les pertes qui pourraient résulter de toute suppression des ouvrages, seule à même de garantir les objectifs de transparence piscicole.

D'autre part, les trois ouvrages mentionnés ont fait l'objet d'études scientifiques démontrant leur incompatibilité avec la sauvegarde d'espèces patrimoniales comme le saumon atlantique. Le gouvernement doit donc rapidement pouvoir remettre un rapport présentant les modalités de leur futur démantèlement.