Amendement N° 1351 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À l'alinéa 9, après les mots :
« en 2012 ; »
insérer les mots :
« la définition et la délimitation d'agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux et la mise à l'étude des modalités d'aides budgétaires adaptées pour l'installation et le maintien des exploitants agricoles sur ces territoires ; ».
Exposé Sommaire :
Une des actions à prévoir dans le cadre d'une approche visant à sauvegarder la biodiversité consiste à définir et à délimiter les agroécosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux remarquables et de d'évaluer les modalités de la mise en place de soutiens financiers pour l'installation et/ou le maintien d'exploitants agricoles sur ces zones. Cette action peut s'intégrer pleinement dans la construction de la trame verte nationale.
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