Amendement N° 1335 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« substituabilité »,
insérer les mots :
« et de leur dangerosité pour l'Homme ».
Exposé Sommaire :
Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequel le principe de précaution doit prévaloir.
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