Amendement N° 1333 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 27
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Pour les outre-mer, l'État procèdera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se concentreront sur les substances repérées dans ces territoires. ».
Exposé Sommaire :
L'Administration d'Etat chargée de l'Environnement a fourni une liste de 41 substances dont il est probable qu'elles sont présentes dans les milieux aquatiques en Guyane, sans qu'elles aient été répertoriées par la DCE. Il conviendrait que les contrôles effectués sur les milieux aquatiques correspondent aux finalités de la garantie de qualité de l'eau.
Le SDAGE révisé a identifié 935 masses d'eau de surface. Le réseau de référence couplé au réseau de surveillance a été défini à 43 stations pour un coût de campagne de 460 000 euros. Or, c'est là le coût d'une seule campagne, et l'application des prescriptions de la DCE entraînerait un coût de 1 million d'euros. Par ailleurs, un échantillon de 43 stations est insuffisant au regard des 935 masses d'eau qui appellerait plutôt un réseau de référence représentatif de 250 stations, soit près de 3 millions d'euros.
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