Amendement N° 1316 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 10 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 28
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« L'agriculture contribuera à garantir l'équilibre territorial à travers une présence agricole dense sur tous les territoires, et le maintien d'agroécosystèmes patrimoniaux. »
Exposé Sommaire :
L'agriculture doit également contribuer à l'aménagement du territoire à travers la présence d'exploitations agricoles sur tous les territoires, véritable garantie du dynamisme socioéconomique rural. Le maintien d'agroécosystèmes patrimoniaux, comme par exemple les zones agropastorales, revêt également un caractère fondamental permettant à la fois de protéger la biodiversité remarquable et une présence d'actifs sur ces espaces.
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