Amendement N° 2 (Adopté)
Encadrement de la profession d'agent sportif
Discuté en séance le 23 mars 2010
Déposé le 17 mars 2010 par : M. Boënnec.
À l'alinéa 56, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au deuxième alinéa de ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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