Amendement N° 103 (Rejeté)
Réforme portuaire
Discuté en séance le 18 juin 2008 ( amendements identiques : 25 47 )
Déposé le 17 juin 2008 par : M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier.
Compléter l'alinéa 87 de cet article par la phrase suivante :
« Le projet stratégique fait l'objet d'une évaluation de son incidence sur l'environnement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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