Amendement N° 951 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 926 )
Déposé le 3 juin 2008 par : M. Brard, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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