Amendement N° 926 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008 ( amendement identique : 951 )
Déposé le 2 juin 2008 par : M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La modernisation du cadre juridique de la place financière française ne doit pas échapper au contrôle parlementaire et faire l'objet d'ordonnance.
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