Amendement N° 967 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 816 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans l'alinéa 39 de cet article, supprimer la référence :
« 7°, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de préserver l'autorisation pour les constructions de nouvelles installations hôtelières de plus de 30 chambres hors de Paris et de plus de 50 chambres à Paris.
Supprimer cette autorisation conduirait à favoriser les grandes chaînes hôtelières qui, la plupart du temps, construisent leurs installations dans la périphérie des villes plutôt qu'en centre ville.
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