Amendement N° 409 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 9 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Charié, Mme de La Raudière.
Dans l'alinéa 15 de cet article, après les mots :
« lignes de communications électroniques »,
insérer les mots :
« en fibre optique ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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