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Sous-Amendement N° 619 à l'amendement N° 610 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 29 mai 2008 par : M. Le Bouillonnec, M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Après les mots :

« présidée par »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 de cet amendement :

« un magistrat du parquet élu en son sein ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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