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Amendement N° 475 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Après le mot :

« arrêté »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article :

« successivement à l'initiative des groupes parlementaires, par la Conférence des Présidents. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif de permettre l‘inscription à l'ordre du jour des assemblées, les propositions de tous les groupes parlementaires, à tour de rôle.

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