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Amendement N° 252 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Sous-amendements associés : 593

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau Centre.

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Après l'article 4 de la Constitution est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Les médias concourent, par leur pluralisme, à la libre information des citoyens. La loi garantit leur indépendance. »

Exposé Sommaire :

La préservation de l'indépendance et du pluralisme dans les médias est un des piliers fondamentaux qui concourt au bon fonctionnement de nos démocraties. Elle est aujourd'hui indissociable de l'objectif de modernisation de la démocratie et de rééquilibrage des institutions. En effet, en permettant au pluralisme des opinions de s'exprimer, les médias jouent un rôle capital dans le fonctionnement démocratique de notre République.

Or, cette indépendance et ce pluralisme ne jouissent pas de la protection constitutionnelle nécessaire. Si le préambule de la Constitution proclame le principe de la libre communication des pensées et des opinions, celui-ci ne permet pas de répondre au besoin de protection constitutionnelle des médias, ni d'envisager les réalités politiques et économiques auxquelles ceux-ci doivent faire face et qui menacent leur indépendance.

Cet amendement vise donc à consacrer dans la Constitution, l'existence même des médias, en les plaçant au même rang que les partis politiques dans la vie démocratique française. Leur indépendance doit être garantie par la Constitution et la nécessité de leur pluralité mentionnée afin qu'ils puissent continuer de concourir à la libre information des citoyens. Enfin, la loi participent de la garantie de cette indépendance.

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