Amendement N° 171 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008 ( amendement identique : 468 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Myard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 33
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restaurer la rédaction initiale de l'article 88-5 de la Constitution qui prévoit un referendum par le Président de la République pour tout nouvel élargissement de l'Union européenne.
Il tient compte de l'engagement du Président de la République de tenir compte systématiquement de l'avis des Français sur les adhésions à l'Union européenne, en particulier sur la question turque.
Cette disposition fait confiance à nos concitoyens, sans préjuger de leur position sur les candidatures de pays à l'Union européenne dont beaucoup ont vocation à s'intégrer dans l'Union européenne.
La suppression de l'obligation référendaire pour les adhésions futures porterait, au contraire, un coup très fort à la confiance de l'opinion publique dans les engagements de leurs responsables politiques et nourrirait un peu plus la défiance dans les institutions et la construction européenne.
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