Amendement N° 170 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Myard.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 32
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« des affaires européennes »
les mots :
« de veiller à la défense des intérêts français, de la souveraineté nationale et du respect du principe de subsidiarité dans les affaires européennes. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre en place une structure de suivi des affaires européennes qui tienne compte des intérêts de la France et de la souveraineté, en faisant respecter le principe de subsidiarité.
Le non français au référendum du 29 mai 2005 et le non néerlandais, les interrogations d'autres peuples de l'Union européenne, ont montré qu'il convient de surveiller scrupuleusement les empiètements de Bruxelles sur les compétences des États.
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