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Amendement N° 101 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Pancher.

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Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« et social »

les mots :

« , social et environnemental ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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