Amendement N° 100 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 16 mai 2008 par : M. Warsmann, M. Pancher.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 29
I. - Avant l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 69 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». »
II. - En conséquence, dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« et social »
les mots :
« , social et environnemental ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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