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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 616 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 617 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 618 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 620 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 621 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 622 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 623 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 624 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 625 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 626 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 627 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 628 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 629 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 630 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 631 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 632 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 633 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 634 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 635 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
