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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 476 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À cet effet, l'autorité administrative informe les maires des communes concernées en préalable à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés autorisée en application des articles L. 533-3 ou L. 533-5 ou L. 533-6 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : A défaut d'exclu...
13/05/2008 — Amendement N° 477 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 478 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 479 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 480 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 481 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 482 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 483 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 484 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 485 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 486 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 487 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 488 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 489 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 490 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 491 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 492 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 493 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 494 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
13/05/2008 — Amendement N° 495 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la fin de l'alinéa 6 de cet article, supprimer les mots : « et dans le respect des dispositions communautaires ». Exposé sommaire : L'ensemble de ce projet de loi transcrivant la directive européenne 2001/18/CE, cette précision est superfétatoire.
