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2 amendements trouvés sur Projet de loi N° 780 adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (liasse de l'Assemblée)
07/05/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 780 - Titre (Retiré)
M. Goulard
Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi de ratification des ordonnances n° 2007-1490, n° 2007-392 et n° 2007-235 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801, portant actualisation du droit économique et financier et adaptation de diverses dispositions à certaines collectivités d'outre-mer » Exposé sommaire : Amendement r...
07/05/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 780 - Article 1er (Retiré)
M. Goulard
Après les mots : « est ratifiée », rédiger ainsi la fin de cet article : « . Ses articles 6 à 12 ne s'appliquent pas à Mayotte. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tendant à écrire l'article 1erde manière à traduire l'intention du législateur sans équivoque.
