Amendement N° 1 (Retiré)
Déposé le 7 mai 2008 par : M. Goulard.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi de ratification des ordonnances n° 2007-1490, n° 2007-392 et n° 2007-235 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801, portant actualisation du droit économique et financier et adaptation de diverses dispositions à certaines collectivités d'outre-mer »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement tend à modifier le titre du projet afin de tenir compte de l'extension de son objet à la ratification des dispositions de deux autres ordonnances.
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