Amendement N° 5 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« des 1° et 2° »
les mots :
« du 1° ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement procédant à une coordination entre les alinéas 4 et 6 de l'article 2.
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