Amendement N° 19 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Après le mot :
« code »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« la référence : « L. 232-14 » est remplacée par la référence : « L. 232-15 ». »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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