Amendement N° 18 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans cet article, après le mot :
« remplacé »,
insérer les mots :
« , par deux fois, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : il y a deux occurrences du terme « fonctionnaires » dans l'article L. 232-11 du code du sport.
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