Amendement N° 17 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans l'alinéa 4 de cet article, après les mots :
« et par les fédérations »,
insérer les mots :
« et unions ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte, s'agissant du champ des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, les compétitions et manifestations sportives organisées non seulement par les fédérations, mais aussi par les unions scolaires et universitaires, également visées par l'article L. 131-2 du code du sport.
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