Amendement N° 16 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« procédés »,
substituer au mot :
« dopants »,
les mots :
« mentionnés à l'article L. 232-9 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : les substances et procédés interdits dans le code du sport sont rattachés le plus souvent à la liste prévue à l'article L. 232-9.
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