Amendement N° 10 (Adopté)
Lutte contre le trafic de produits dopants
Discuté en séance le 30 avril 2008
Déposé le 17 avril 2008 par : M. Depierre.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« La demande »,
insérer les mots :
« d'ordonnance ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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