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Amendement N° 9 (Adopté)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 10 avril 2008 par : M. Dord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« c) Dans la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « de cette indemnité ». »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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