Amendement N° 24 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian, Kossowski.
Supprimer l'alinéa 6 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de confier l'organisation du portage aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés, et non à un accord interprofessionnel.
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