Amendement N° 112 (Rejeté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 16 avril 2008
Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.
Après l'alinéa 17 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« L'homologation ouvre droit au versement des allocations d'assurance chômage dans les conditions de droit commun. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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