Amendement N° 59 (Adopté)
Protection du secret des sources des journalistes
Discuté en séance le 15 mai 2008
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Étienne Blanc.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« et la diffusion d'informations »,
les mots :
« d'informations et leur diffusion ».
Exposé Sommaire :
Amendement de correction grammaticale.
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