Amendement N° 44 (Retiré)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu, M. Fasquelle, M. Jardé, M. Lachaud.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Il. - est inséré un I bis à l'article L. 713-4 du code de l'éducation ainsi rédigé :
« I. bis - Les diplômes paramédicaux et de sage-femmes sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD. »
Exposé Sommaire :
Il est important quels diplômes délivrés pour ces professions trouvent leur place dans l'université, en particulier depuis la mise en place du LMD. C'est une revendication qui mérite d'être soutenue. Cette loi est l'occasion de régler ce problème ancien.
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