Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« en majorité »,
les mots :
« pour les trois quarts au moins ».
Pour pouvoir se prononcer valablement et ne pas être contesté, il est nécessaire que le comité de sélection fasse la plus grande place aux spécialistes de la discipline concernée par le recrutement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.